Cet article a été modifié le 13 juin 2024 (nouveau paragraphe concernant Aotearoa Nouvelle-Zélande)
Ce n’est pas que l’Europe qui s’attache au droit de la réparation. La lutte pour avoir des produits qui sont mieux réparables et l’accès aux informations sur la réparation et aux pièces de rechange se fait dans le monde entier.
Les États-Unis ont une avance. Désormais 3 des 50 états ont adopté une loi qui prévoit le droit à la réparation : l’État de New York a été le premier à adopter une telle loi, en décembre 2022, suivi par le Minnesota, en mai 2023 et par la Californie, en début d’octobre. Ainsi 20 pour cent des Américains profitent du droit à la réparation.
La Californie : les matériaux de réparation doivent rester disponibles jusqu’à 7 ans
La loi californienne va le plus loin. Tous les produits et appareils électroniques qui coûtent plus de 50 dollars sont couverts. Les matériels de réparation (pièces, outils et informations de réparation) doivent être disponibles pour tous ces produits pour une période de 3 ans à compter de la date de fabrication. Pour les produits de plus de 100 dollars, c’est même 7 ans ! Cependant, cela ne compte que pour les produits fabriqués depuis le 1er juillet 2021.
Le gouverneur de la Californie, Gavin Newsom, a signé la nouvelle loi en début d’octobre 2023
La plate-forme de réparation iFixit pense que les nouvelles lois sont également avantageuses pour les habitants en dehors de l’État de New York, du Minnesota et de la Californie. « Nous nous attendons à ce que les fabricants s’adaptent rapidement et appliquent les nouvelles lois dans l’ensemble des États-Unis en mettant de la documentation SAV en ligne et en vendant des pièces de rechange », écrit le cofondateur Kyle Wiens sur le site web d’iFixit.
iFixit signale que Apple, Google, Valve et Samsung, en réponse à la loi new-yorkaise, ont déjà mis en place des programmes publics pour la réparation à domicile.
L’Australie : Beaucoup de projets, mais pas encore de lois
Le droit à la réparation est également un point chaud en Australie. Des militants, dont l’Australian Repair Network, défendent la cause déjà depuis des années. En 2021, un comité spécial conseillant le gouvernement australien a déjà publié un rapport de recherche qui a montré que la réparation de nombreux produits est considérablement entravée.
Le rapport contenait toutes sortes de recommandations, par exemple, que les réparateurs indépendants devraient avoir un accès plus large au matériel de réparation et que les nouveaux produits devraient porter des informations sur la durabilité et la réparabilité. Mais tout cela n’a pas encore abouti à une véritable législation sur le droit à la réparation.
Cependant, depuis 2022, une réglementation est en vigueur en Australie, qui donne à tous les réparateurs automobiles un accès équitable aux informations nécessaires à l’entretien et à la réparation des véhicules.
Aotearoa Nouvelle-Zélande : campagne en cours
La Nouvelle-Zélande élabore actuellement une législation relative au droit à la réparation. Un nouveau projet législatif a en effet été déposé au parlement en avril 2024,et ce droit est en passe de devenir une réalité. La proposition de loi a pour objectif de modifier la Consumer Guarantees Act, loi sur les garanties des consommateurs, de manière à ce que les fabricants soient obligés de mettre les pièces détachées et les informations sur les réparations à la disposition des consommateurs et des réparateurs indépendants, pour permettre la réparation de davantage de choses. Le réseau « Repair Network Aotearoa » a débuté une campagne pour que cette proposition de loi devienne loi et souhaite apporter des améliorations à celle-ci.
Le Canada : projet de loi en cours
Le Canada suit un trajet semblable. Dans ce pays, on a l’idée de modifier la loi sur les droits d’auteur, afin qu’elle prévoie le droit à la réparation des appareils électroniques, des appareils ménagers et des machines agricoles. La Chambre des communes a adopté une proposition d’amendement en octobre. Un comité technique doit encore l’étudier, après quoi le Sénat devra également se prononcer.
La réparabilité de machines agricoles est très importante pour les agriculteurs
L’Inde : une commission travaille sur des propositions
En Inde, le ministère de la Consommation travaille sur des projets pour que le droit à la réparation soit prévu par la loi. On a chargé une commission de formuler des propositions. Cette commission se concentre d’abord aux machines agricoles, téléphones portables et tablettes et des biens de consommation durables comme les appareils ménagers, les meubles, les outils et les jouets.
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