{"id":49864,"date":"2024-04-27T17:18:33","date_gmt":"2024-04-27T15:18:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.repaircafe.org\/leurope-a-desormais-le-droit-a-la-reparation\/"},"modified":"2024-07-11T10:59:35","modified_gmt":"2024-07-11T08:59:35","slug":"leurope-a-desormais-le-droit-a-la-reparation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.repaircafe.org\/fr\/leurope-a-desormais-le-droit-a-la-reparation\/","title":{"rendered":"L’Europe a d\u00e9sormais le droit \u00e0 la r\u00e9paration"},"content":{"rendered":"

Cet article a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour le 11 juillet 2024 (2e paragraphe : lien vers le texte publi\u00e9 au Journal officiel de l’UE)<\/em><\/p>\n

Le 23\u00a0avril, le Parlement europ\u00e9en a officiellement adopt\u00e9 la loi fixant le droit \u00e0 la r\u00e9paration. Une majorit\u00e9 \u00e9crasante de parlementaires \u2014 584 sur un total de 705\u00a0membres \u2014 a vot\u00e9 pour. Le vote \u00e9tait la derni\u00e8re \u00e9tape d\u2019un processus qui dure depuis plusieurs ann\u00e9es. D\u00e9j\u00e0 au d\u00e9but du mois de f\u00e9vrier, le Parlement europ\u00e9en est arriv\u00e9 \u00e0 un accord pr\u00e9liminaire<\/a> relatif \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

Le texte adopt\u00e9<\/a> a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au Journal officiel de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/a> le 10 juillet. Les \u00c9tats membres disposent maintenant de deux ans pour le transposer dans leur l\u00e9gislation nationale.<\/p>\n

Les Repair Caf\u00e9s <\/strong>d\u00e9nomm\u00e9s trois fois<\/strong><\/h2>\n

Dans le texte de cette loi europ\u00e9enne, les Repair Caf\u00e9s sont d\u00e9nomm\u00e9s trois fois. Dans tous les cas, il s\u2019agit de la plateforme europ\u00e9enne en ligne cens\u00e9e mettre en relation consommateurs et r\u00e9parateurs. L\u2019objectif premier de cette plateforme est d\u2019assurer que les consommateurs peuvent trouver des r\u00e9parateurs professionnels. \u00ab\u00a0Toutefois, afin de promouvoir une consommation durable, les \u00c9tats membres devraient \u00eatre en mesure d\u2019\u00e9tendre leur champ d\u2019application afin que [\u2026] les initiatives citoyennes telles que les Repair Caf\u00e9s puissent \u00e9galement y trouver leur place.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Sur cette plateforme, les consommateurs devraient donc \u00e9galement pouvoir trouver un Repair Caf\u00e9 pr\u00e8s de chez eux. Les r\u00e9parateurs r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s sur la plateforme doivent \u00eatre en mesure de d\u00e9montrer le respect de \u00ab\u00a0certaines normes de r\u00e9paration\u00a0\u00bb. La nature exacte de ces normes n\u2019est pas pr\u00e9cis\u00e9e.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Des r\u00e9parateurs exp\u00e9riment\u00e9s qui travaillent avec vous pour r\u00e9parer vos objets cass\u00e9s<\/strong>\u00a0\u00bb<\/strong><\/h2>\n

Martine Postma du Repair Caf\u00e9 International anticipe une \u00e9ventuelle description des normes de r\u00e9paration auxquelles les Repair Caf\u00e9s pourraient se conformer. \u00ab Dans le cas des Repair Caf\u00e9s, on pourrait \u00e9crire qu\u2019on y trouve des r\u00e9parateurs comp\u00e9tents et exp\u00e9riment\u00e9s qui \u2014 b\u00e9n\u00e9volement et dans un souci de s\u00e9curit\u00e9 \u2014 feront tout ce qui est en leur pouvoir pour r\u00e9parer, avec vous, vos objets cass\u00e9s. Ils donnent \u00e9galement des conseils sur la manipulation et l\u2019entretien des appareils et des objets \u00bb.<\/p>\n

Selon le nouvel accord europ\u00e9en, les \u00c9tats membres sont oblig\u00e9s de prendre des mesures suppl\u00e9mentaires pour promouvoir la r\u00e9paration. Dans le texte, on trouve plusieurs exemples, aussi bien des mesures financi\u00e8res que non financi\u00e8res. L\u00e0 encore, des initiatives telles que les Repair Caf\u00e9s sont mentionn\u00e9es. \u00ab\u00a0Les mesures non financi\u00e8res comprennent, par exemple, les campagnes d\u2019information ou le soutien aux initiatives civiques dans le domaine de la r\u00e9paration, notamment par la mise \u00e0 disposition d\u2019espaces dans les foyers socio\u00e9ducatifs ou des maisons de la culture\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Des formations pour apprendre \u00e0 un plus grand nombre de personnes \u00e0 r\u00e9parer<\/strong><\/h2>\n

Parmi les mesures financi\u00e8res, il y en a qui sugg\u00e8rent que les \u00c9tats membres pourraient opter pour un syst\u00e8me de bons de r\u00e9paration, de fonds de r\u00e9paration ou de mesures fiscales. En plus, ils peuvent organiser ou financer des sessions de formation afin de permettre \u00e0 un plus grand nombre de personnes d\u2019apprendre \u00e0 r\u00e9parer.<\/p>\n

Plus des <\/strong>informations<\/strong><\/h2>\n