{"id":49259,"date":"2024-02-02T12:00:38","date_gmt":"2024-02-02T11:00:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.repaircafe.org\/le-droit-europeen-a-la-reparation-presque-conclu-mais-moins-ambitieux\/"},"modified":"2024-02-16T11:07:42","modified_gmt":"2024-02-16T10:07:42","slug":"le-droit-europeen-a-la-reparation-presque-conclu-mais-moins-ambitieux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.repaircafe.org\/fr\/le-droit-europeen-a-la-reparation-presque-conclu-mais-moins-ambitieux\/","title":{"rendered":"Le droit europ\u00e9en \u00e0 la r\u00e9paration presque conclu \u2014 mais moins ambitieux"},"content":{"rendered":"

Le droit europ\u00e9en \u00e0 la r\u00e9paration est presque conclu, mais sera moins ambitieux que le\u00a0Parlement europ\u00e9en l\u2019aurait souhait\u00e9<\/a>. Le 2 f\u00e9vrier, le Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne et le\u00a0Parlement europ\u00e9en sont parvenus \u00e0 un accord provisoire en ce qui concerne ce sujet. La loi entrera en vigueur apr\u00e8s son adoption formelle par les deux institutions.<\/p>\n

Garantie suppl\u00e9mentaire d\u2019un an apr\u00e8s une r\u00e9paration<\/strong><\/h2>\n

Selon un communiqu\u00e9 de presse de l\u2019UE<\/a>, la nouvelle loi rend la r\u00e9paration plus attrayante pour les consommateurs. Par exemple, les fabricants seront oblig\u00e9s, en cas de panne ou de d\u00e9fauts, de faire r\u00e9parer les articles encore sous garantie si le client le souhaite. Si la garantie a expir\u00e9, ils doivent proposer la possibilit\u00e9 de r\u00e9paration, \u00e0 un prix et dans un d\u00e9lai raisonnable. En outre, les produits b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une ann\u00e9e de garantie suppl\u00e9mentaire apr\u00e8s une r\u00e9paration. D\u2019autre part, les consommateurs conservent le droit d\u2019opter pour un remplacement lorsqu\u2019un produit tombe en panne pendant la p\u00e9riode de garantie.<\/p>\n

Un formulaire de r\u00e9paration europ\u00e9en doit fournir des informations claires sur les conditions, les prix, les d\u00e9lais, etc., mais l\u2019utilisation de ce formulaire type sera facultative. De plus, une plateforme europ\u00e9enne en ligne sera cr\u00e9\u00e9e pour faciliter le contact entre les consommateurs et les r\u00e9parateurs.<\/p>\n

Aucun obstacle pour l\u2019utilisation de pi\u00e8ces d\u2019occasion ou de pi\u00e8ces imprim\u00e9es en 3D<\/strong><\/h2>\n

En vertu de la nouvelle loi, les fabricants seront oblig\u00e9s de mettre \u00e0 la disposition de toutes les parties impliqu\u00e9es dans la r\u00e9paration les pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es \u00e0 un prix raisonnable.\u00a0En plus, ils ne peuvent pas emp\u00eacher les r\u00e9parateurs ind\u00e9pendants d\u2019utiliser des pi\u00e8ces d\u2019occasion ou des pi\u00e8ces imprim\u00e9es en 3D.<\/p>\n

Mais l\u2019accord ne dit rien sur d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments importants pour la r\u00e9paration, comme des manuels de r\u00e9paration ou des outils sp\u00e9cifiques. Le Parlement europ\u00e9en aurait souhait\u00e9 que tous ces \u00e9l\u00e9ments, en plus des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, soient mis \u00e0 la disposition de tous les r\u00e9parateurs, y compris les utilisateurs finaux \u2014 dont les r\u00e9parateurs de Repair Caf\u00e9.<\/p>\n

L\u2019accord est vague sur le co\u00fbt de r\u00e9paration<\/strong><\/h2>\n

En outre, l\u2019accord reste vague sur le co\u00fbt des r\u00e9parations. La notion de \u00ab\u00a0prix raisonnable\u00a0\u00bb peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e de diff\u00e9rentes mani\u00e8res par les diff\u00e9rentes parties. Et le formulaire de r\u00e9paration doit \u00eatre fourni gratuitement, mais en m\u00eame temps, il est permis de facturer le diagnostic aux consommateurs. Finalement, l\u2019accord ne r\u00e9pond pas au souhait du Parlement europ\u00e9en qui aurait voulu que, suivant l\u2019exemple de l\u2019Autriche et de la France entre autres<\/a>, plus de pays cr\u00e9ent des bons de r\u00e9paration et d\u2019autres avantages financiers pour rendre la r\u00e9paration plus attrayante.<\/p>\n

Pour l\u2019instant, le droit \u00e0 la r\u00e9paration ne s\u2019applique qu\u2019\u00e0 un petit nombre de groupes de produits, \u00e0 savoir les lave-linges, les s\u00e8che-linges, les lave-vaisselles, les bicyclettes, les r\u00e9frig\u00e9rateurs, le mat\u00e9riel de soudage, les \u00e9crans, les serveurs, les smartphones\/tablettes et les aspirateurs. Cette liste pourra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e ult\u00e9rieurement par de nouveaux produits.<\/p>\n

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Les Repair Caf\u00e9s toujours indispensables pour l\u2019aide de premi\u00e8re ligne<\/strong><\/h2>\n

Imm\u00e9diatement apr\u00e8s les nouvelles concernant la loi sur le droit \u00e0 la r\u00e9paration, plusieurs Repair Caf\u00e9s ont eu la visite de journalistes qui voulaient savoir si les Repair Caf\u00e9s seraient encore n\u00e9cessaires dans l\u2019avenir. Martine Postma du Repair Caf\u00e9 International n\u2019en doute pas. \u00ab\u00a0Les Repair Caf\u00e9s restent indispensables comme aide de premi\u00e8re ligne accessible \u00e0 tous au cas des pannes ou des objets cass\u00e9s. C\u2019est une bonne chose que nous pouvons faire r\u00e9parer nos aspirateurs en panne chez un r\u00e9parateur professionnelle et \u00e0 un prix raisonnable. Mais souvent, ce n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019y aller. Les Repair Caf\u00e9s voient par exemple beaucoup d\u2019aspirateurs \u00e0 puissance d\u2019aspiration r\u00e9duite. Le d\u00e9faut est caus\u00e9 par quelque chose qui bouche le flexible. Ou un filtre doit \u00eatre remplac\u00e9. Plus simple encore\u00a0: il faut un nouveau sac \u00e0 poussi\u00e8re. On ne va quand m\u00eame pas confronter le r\u00e9parateur professionnel avec ce type de probl\u00e8mes.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Martine esp\u00e8re que la loi sur le droit \u00e0 la r\u00e9paration encourage l\u2019arriv\u00e9e de nouveaux r\u00e9parateurs professionnels. \u00ab Je les consid\u00e8re comme un enrichissement n\u00e9cessaire de l\u2019infrastructure de r\u00e9paration, donc en compl\u00e9ment des Repair Caf\u00e9s, et non en remplacement. Au Repair Caf\u00e9, on voit que la r\u00e9paration est une bonne option. On y trouve de l\u2019aide \u00e0 effectuer des r\u00e9parations simples et des conseils pour bien utiliser et entretenir son produit. Cela permet d\u00e9j\u00e0 de prolonger consid\u00e9rablement la dur\u00e9e de vie d\u2019un produit. Et si un vrai probl\u00e8me se pr\u00e9sente, le r\u00e9parateur professionnel entre en sc\u00e8ne. Voil\u00e0 comment les choses devraient se passer. \u00bb<\/p>\n

Plus d\u2019informations<\/strong><\/h2>\n